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Article (Arrêté du 3 août 1990 fixant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres-S.A.))

Article (Arrêté du 3 août 1990 fixant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres-S.A.))

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.