Décret n° 93-445 du 23 mars 1993 relatif à l'intégration dans la fonction publique territoriale des directeurs de caisses de crédit municipal
Décret n° 93-445 du 23 mars 1993 relatif à l'intégration dans la fonction publique territoriale des directeurs de caisses de crédit municipal
TITRE 1er DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES Á CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-545 DU 6 MAI 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT DIRECT DANS CERTAINS EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI DU 26 JANVIER. 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES Á LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-546 DU 6 MAI 1988 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MENTIONNÉS A L’ARTICLE 53 DE LA LOI N° 8453 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES Á LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE