Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles

Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles