Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles)
Art. 2. - L’exemption totale de l’impôt sur les spectacles prévue au b du 3e de l’article 1561 du code général des impôts est étendue, dans les conditions visées à l’article ter, aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : skateboard, twirling-baton.