Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles)
Art. 1er. - L’exemption totale de l’impôt sur les spectacles prévue au b du 3e de l’article 1561 du code général des impôts est prorogée jusqu’au 31 décembre 1996 pour les compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoëkayak, char à voile, escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey-sur-gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, racquet hall, ski, squash-raquettes, sports boules, sports de quilles, surf, tchouk-ball, tennis de table, tir, tir à l’arc, trampoline, triathlon et volley-ball.