Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles)
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.