Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

• Article 1

Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux

Chapitre 4 : Dispositions générales

Chapitre 5 : Dispositions transitoires