Article 8 (Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Article 8 (Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
La section IV, intitulée « Les agents administratifs », comprenant les articles 14 à 16 du titre Ier et le titre IV intitulé « Les standardistes » comprenant les articles 27 à 31-I du même décret sont abrogés.