Article 1 (Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés :
« 1° Corps classés en catégorie B :
« a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
« b) Le corps des secrétaires médicaux ;
« 2° Corps classés en catégorie C :
« a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
« b) Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. »