Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Des pouvoirs du haut-commissaire de la République

Chapitre II : De l'organisation des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Des attributions du haut-commissaire relatives aux investissements civils exécutés ou subventionnés par l'Etat

Chapitre IV : Des relations du haut-commissaire avec les administrations civiles de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics

Chapitre V : Dispositions diverses