Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française

• Article 1
• Article Annexe

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidatures

Chapitre II : Catégorie de service

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure