Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie A. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion concerne plusieurs zones. Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat.
Le candidat précise le ou les secteurs de diffusion demandés et mentionne également, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaite exploiter dans chaque secteur ;
2° Informations sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités du financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.