Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Chapitre IV : Attributions

Chapitre V : Fonctionnement