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Codes, lois et règlements
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
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Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIÈME PARTIE DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Article
TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
Article 2
Article 3
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 96-1122 DU 20 DÉCEMBRE 1996 RELATIVE À L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE À MAYOTTE
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA PROTECTION SOCIALE
Article 8
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Article 10