Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

• Article Annexe

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES

TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES

TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES

TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES

TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES