Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires

TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES