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Article 14 (Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement)

Article 14 (Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement)


Le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.