Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques

• Article 1

Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres cinématographiques

Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire

Chapitre 3 : Agrément à titre définitif