La demande d'agrément à titre provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
1° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
2° La liste nominative des techniciens collaborateurs de création et ouvriers de la production mentionnés au a du 1° et au a du 2° de l'article 220 sexies du code général des impôts ainsi que, pour chacun d'eux, la copie de la déclaration prévue à l'article L. 320 du code du travail et du document en accusant réception par l'organisme destinataire ;
3° La liste nominative des industries techniques et des prestataires auxquels il est fait appel ;
4° Le contrat de coproduction déléguée lorsque la fonction d'entreprise de production déléguée est assumée par deux entreprises de production.