Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Eléments constitutifs

TITRE III : MODALITES DE LIQUIDATION DE LA PENSION

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Section 1 : Décompte et valeur des trimestres liquidables

Section 2 : Montant de la pension

Section 3 : Durée d'assurance

Section 4 : Minimum garanti

Section 5 : Avantages de pension de caractère familial

TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION

TITRE V : INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions

Chapitre III : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions

TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS

TITRE IX : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE ET DE COMPTABILITÉ

TITRE X : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE. - COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES