Décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE

TITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES