Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

TITRE Ier : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

TITRE II : APPELLATION « MUSÉE DE FRANCE »

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS EXIGÉES DE CERTAINS PROFESSIONNELS

Chapitre Ier : Qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités scientifiques d'un musée de France

Chapitre II : Qualifications requises en matière de restauration

TITRE IV : INSTANCES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'ACQUISITION ET DE RESTAURATION DES BIENS DESTINÉS AUX COLLECTIONS AINSI QU'EN MATIÈRE DE DÉCLASSEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale

Chapitre IV : Dispositions communes aux commissions scientifiques

TITRE V : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES DÉPÔTS DE L'ETAT

TITRE VI : PRÊTS ET DÉPÔTS DES BIENS CONSTITUANT LES COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE APPARTENANT À L'ETAT OU À L'UN DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES