Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat