Article 3 (Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Le cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre de postes offerts au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des postes offerts à l'ensemble des concours ci-après : concours externe, concours externe spécial, second concours interne, second concours interne spécial et troisième concours.
« Dans chaque académie, les postes offerts à l'une ou l'autre des voies de concours citées à l'alinéa précédent, qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la voie correspondante, peuvent être attribués, par le recteur de l'académie considérée, aux candidats des autres concours dans la limite de 25 % du nombre total des postes offerts à l'ensemble des concours. »