Article 4 (Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après les mots : « du second concours interne spécial », sont insérés les mots : « du troisième concours ».