Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone

Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone

Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone

Section 1 : Des pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire

Section 2 : Des pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Section 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone

Chapitre II : Des moyens du préfet de zone

Section 1 : Des autorités et des services de l'Etat assistant le préfet de zone

Section 2 : De l'état-major de zone

Chapitre III : Dispositions diverses