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Article 6 (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)

Article 6 (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)


Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article 5 affectent plusieurs zones de défense et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article.