Décision no 99-102 du 9 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des cités Hauts-Bâtons et Château-de-France situées sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision no 99-102 du 9 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des cités Hauts-Bâtons et Château-de-France situées sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)