Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 2000 organisant la scolarité et le stage des gardiens de la paix issus du concours exceptionnel prévu par le décret n° 2000-24 du 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 organisant la scolarité et le stage des gardiens de la paix issus du concours exceptionnel prévu par le décret n° 2000-24 du 13 janvier 2000