Article (Arrêté du 13 janvier 2000 organisant la scolarité et le stage des gardiens de la paix issus du concours exceptionnel prévu par le décret n° 2000-24 du 13 janvier 2000)

Art. 9. - Le jury national établit deux listes :

- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions définies à l'article précédent ;

- la seconde comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article précédent et à l'égard desquels une mesure de mise à fin de scolarité peut être prononcée.