Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-605 du 27 août 1996 autorisant la S.A.R.L. Intercom 13 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Star M.P.M.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-605 du 27 août 1996 autorisant la S.A.R.L. Intercom 13 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Star M.P.M.