Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1994 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1995
Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1994 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1995