Article (Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1994 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1995)
Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1994 font apparaître un solde s'établissant à 39 892 504,51 F.