Arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1992-1995) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule
Arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1992-1995) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule