Article (Arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1992-1995) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule)
(1) L'annexe au présent arrêté (avenant à l'accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation,
175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.