Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre