Article (Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.