Article (Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l’entretien est portée dans l’annexe II jointe au présent arrêté.