Article (Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l’Etat par le ministère des, anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l’annexe I jointe au présent arrêté.