Arrêté du 12 janvier 1993 ordonnant la suspension de la vente des appareils dénommés « super flamme », ou « brûleur tout usage » et des appareils identiques
Arrêté du 12 janvier 1993 ordonnant la suspension de la vente des appareils dénommés « super flamme », ou « brûleur tout usage » et des appareils identiques