Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Dispositions transitoires