Article 1er
UniverSud Paris est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Son siège est fixé : Les Algorithmes, bâtiment Euripide, 91194 Saint-Aubin.
Le conseil d'administration de l'établissement peut décider de transférer son siège en tout autre lieu.
Article 2
L'établissement comprend des membres fondateurs et des membres associés au sens de l'article L. 344-7 du code de la recherche.
Article 3
Au moment de sa création, l'établissement comprend les membres fondateurs suivants :
- université Paris-XI (Sud) ;
- université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- Ecole normale supérieure de Cachan.
Article 4
L'établissement a pour missions :
- d'élaborer et de conduire une politique de recherche et de formation, d'en animer les activités partagées entre ses membres fondateurs et associés du même espace géographique, d'en labelliser les projets et d'en valoriser les résultats. En particulier, il assure la coordination des activités des écoles doctorales ainsi que la mise en place et la gestion des équipements partagés ;
- de fixer les orientations de la politique de formation de l'établissement, notamment en coordonnant les politiques des établissements membres au niveau des licences, en harmonisant l'offre de formation au niveau des masters, en mettant en oeuvre une politique de formation continue et de validation des acquis de l'expérience et en assurant la promotion des formations en alternance ;
- de promouvoir ces activités de recherche et de formation au niveau international ;
- plus généralement, de mettre en oeuvre des projets communs à tout ou partie des membres, dans les domaines entrant dans leurs missions.
Ces missions s'exercent dans le cadre de pôles thématiques.
Pour assurer ces missions, les établissements fondateurs et associés délèguent à UniverSud Paris des compétences et des moyens.
La liste des pôles thématiques et des compétences déléguées est inscrite au règlement intérieur d'UniverSud Paris.