Article 5
L'établissement est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil d'orientation stratégique et d'un conseil scientifique et pédagogique. Il est dirigé par un président.
Le président est assisté d'un secrétaire général.
Le président peut nommer, selon des modalités définies par le règlement intérieur, un ou plusieurs collaborateurs.
L'établissement peut comprendre des départements et des services sur décision du conseil d'administration. Leur mission, leur organisation et leur fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
Article 6
Le conseil d'administration élit en son sein le président pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Article 7
Le conseil d'administration comprend au maximum vingt-sept membres. Il est composé de :
1° Au minimum quatorze représentants des établissements fondateurs désignés selon des modalités propres à chacun, dont sept pour l'université Paris-XI (Sud), quatre pour l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines et trois pour l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
2° Trois à quatre personnalités qualifiées, désignées d'un commun accord par les membres fondateurs ;
3° Au maximum six représentants des membres associés au sens de l'article L. 344-7 du code de la recherche, désignés d'un commun accord par les membres associés ;
4° Un représentant des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ;
5° Un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ;
6° Un représentant des étudiants qui suivent une formation doctorale au sein du pôle de recherche et d'enseignement supérieur.
Le règlement intérieur fixe la composition du conseil d'administration conformément au dernier alinéa de l'article L. 344-7 du code de la recherche.
Article 8
Le mandat des membres mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 est fixé à trois ans ; il est renouvelable.
Les membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° du même article sont élus dans les conditions fixées par délibération du conseil d'administration.
Article 9
Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat qui reste à courir.
Le règlement intérieur de l'établissement prévoit les conditions de ce remplacement.
Article 10
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, il délibère notamment sur :
1° Les orientations générales de l'établissement ;
2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, et notamment la création et la suppression des départements et services ;
3° Les orientations relatives aux missions qui lui sont dévolues. A ce titre, il arrête la liste des pôles thématiques mentionnés à l'article 4, figurant dans le règlement intérieur ;
4° Après avis du conseil scientifique et pédagogique, la labellisation « UniverSud Paris » des programmes de recherche et de formation ;
5° L'adhésion de nouveaux membres, fondateurs ou associés, et la fixation des conditions de ces adhésions ;
6° L'exclusion d'un membre ;
7° Le budget de l'établissement et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
8° Le règlement intérieur de l'établissement ;
9° Les conditions générales d'emploi des personnels de l'établissement et notamment des agents contractuels ;
10° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
11° Les baux et locations d'immeubles ;
12° L'aliénation des biens mobiliers ;
13° Les emprunts ;
14° L'acceptation des dons et legs ;
15° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
16° Les contrats et conventions ;
17° Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats ;
18° Le rapport annuel d'activité.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président certaines de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 13°, 14° et 18° ci-dessus.
Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
- qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d'investissement ;
- ou qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre global.
Il rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Dans le cadre de ses compétences, le conseil peut créer toutes commissions utiles dont il désigne les membres et définit les missions.
Le conseil d'administration peut proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche toute modification aux présents statuts.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est, en outre, convoqué à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil, il est procédé à l'élection d'un président de séance à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le conseil délibère valablement si la majorité des membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour l'adhésion de nouveaux membres, pour l'exclusion d'un membre ou sur demande motivée d'un des établissements fondateurs, transmise au président huit jours francs à l'avance, la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration présents ou représentés, représentant la moitié des membres en exercice est requise.
De plus, l'unanimité des représentants des membres fondateurs est requise pour les décisions ci-après :
- l'adhésion de nouveaux membres et la fixation des conditions de ces adhésions ;
- l'exclusion d'un membre, ce membre ne participant pas au vote le concernant.
Le président du conseil scientifique et pédagogique, le président du conseil d'orientation stratégique, le secrétaire général, l'agent comptable ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Les recteurs des académies dans le ressort desquelles les sièges des établissements membres sont fixés, chanceliers des universités, assistent ou se font représenter aux séances du conseil d'administration.
Article 12
Le président assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside et en assure l'exécution ;
2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il prépare le budget et l'exécute ;
4° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en oeuvre ;
6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions intérieures de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
7° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité ;
9° Il signe les marchés, conventions et transactions autorisées par le conseil d'administration.
Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et à ses collaborateurs dans des limites et des conditions fixées par le conseil d'administration.
Article 13
Le conseil d'orientation stratégique a pour rôle d'apporter au conseil d'administration une réflexion prospective à moyen et long terme sur les grandes orientations en matière de recherche et de formation de l'établissement.
Il comprend notamment des représentants des collectivités territoriales et du monde socio-économique.
Sa composition, son fonctionnement et les modalités de désignation de son président sont définis par le règlement intérieur. Il est présidé par une personnalité extérieure aux établissements fondateurs ou associés d'UniverSud Paris.
Article 14
Le conseil scientifique et pédagogique approuve, selon les orientations proposées par le conseil d'orientation stratégique et après expertise, le contenu des projets de recherche et de formation de l'établissement. Il donne notamment son avis sur leur labellisation. Il donne son avis sur le rapport annuel d'activité.
Il est composé de personnalités qualifiées, dont des scientifiques extérieurs aux établissements membres d'UniverSud Paris, notamment européens, et de représentants du monde économique.
Sa composition, son fonctionnement et les modalités de désignation de son président sont définis par le règlement intérieur. Il est présidé par une personnalité extérieure aux établissements fondateurs ou associés d'UniverSud Paris.
Article 15
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.