Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS

Section 1 : Définition du niveau de protection

Section 2 : Dotations

Paragraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhicules

Paragraphe 2 : Infrastructures

TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE

Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA

Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service

Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre

Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome

Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA

TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION

Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA

Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA)

Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA

Section 4 : Types d'intervention

Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA

Section 6 : Activité des personnels

Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures

Section 8 : Comptes rendus d'intervention

Section 9 : Consignes opérationnelles

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES