Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES