Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Chapitre Ier : Définition d'un périmètre de lutte générale

Chapitre II : Définition des zones de lutte

Chapitre III : Mesures de lutte

Chapitre IV : Résultat du plan de contrôle dans le périmètre de lutte générale

Chapitre V : Surveillance renforcée autour du périmètre de lutte générale

Chapitre VI : Maintien des dispositions de l'arrêté du 22 août 2002