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Article 11 (Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 11 (Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Dès confirmation de la détection de cet insecte lors de cette surveillance renforcée, les dispositions de l'article 9 sont d'application.