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Article 1 (Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 1 (Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Si, à l'issue de la mise en oeuvre de la surveillance du territoire ou en application des articles 5 et 10 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé, la présence de cet insecte a été mise en évidence en constituant de multiples foyers proches géographiquement au cours de trois années consécutives, il est alors défini « un périmètre de lutte générale ».