Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Contrôle de l'Etat

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

Chapitre V : Dispositions diverses