Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Président du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués

Chapitre III : Contrôle de l'Etat

Chapitre IV : Conseil d'orientation

TITRE II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES